Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Mentions légales et définitions

Éditeur : KASC Research, SAS au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 994 058 014, dont le siège social est situé 1 Allée Louis Jouvet, 92600 Asnières-sur-Seine, France.

Contact : contact@kasc.finance

Dans ces conditions, on entend par :

• « Site » : kasc.finance ;
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site ou souscrivant aux Services ;
• « Services » : recherche quantitative, modèles d’investissement systématiques, données backtestées et outils d’aide à la décision ;
• « Compte » : espace client protégé par identifiants.

2. Objet et acceptation

Les présentes CGU/CGV définissent les conditions dans lesquelles KASC Research fournit ses services de recherche quantitative. En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous acceptez ces conditions. À défaut, vous devez cesser toute utilisation.

3. Avertissement sur les risques

KASC Research est une société de recherche quantitative et de développement technologique. La société n’est pas un prestataire de services d’investissement agréé par l’AMF.

Les informations, modèles et stratégies fournis le sont à des fins informatives, éducatives et de recherche uniquement.

• Absence de conseil : ces informations ne constituent ni un conseil en investissement, ni une incitation à acheter ou vendre des actifs financiers.
• Risques de marché : l’investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ou simulées ne préjugent pas des performances futures.
• Responsabilité : l’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage des informations fournies.

4. Description des services

• Recherche quantitative appliquée à la conception de stratégies d’investissement ;
• Développement et optimisation de modèles systématiques ;
• Mise à disposition d’outils d’analyse des marchés financiers internationaux.

KASC Research est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat financier futur.

5. Responsabilité et force majeure

KASC Research ne peut être tenue responsable des pertes de marché, actes malveillants de tiers ou incidents techniques. Dans le cadre des relations professionnelles, sa responsabilité financière est strictement limitée aux montants versés par le Client au titre de l’abonnement aux Services, dans la limite annuelle applicable.

6. Suspension et résiliation

KASC Research peut suspendre ou clôturer un Compte en cas de manquement grave, violation de propriété intellectuelle ou non-paiement. Le Client peut résilier son abonnement conformément aux conditions de son offre.

7. Propriété intellectuelle

Les algorithmes, codes sources, modèles mathématiques, textes et autres contenus appartiennent exclusivement à KASC Research. Toute copie, reproduction ou tentative d’ingénierie inverse est interdite. L’Utilisateur bénéficie uniquement d’une licence limitée, non exclusive et destinée à son usage interne.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Pour toute question : contact@kasc.finance.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Versailles.